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Conditions Générales de Vente

La société BBC Conseil (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Sarlat 443 714 779. Son adresse postale est LD Le Beynaguet, 24290 MONTIGNAC, FRANCE et son adresse de courrier électronique est mail@bbc-conseil.com (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.semfor.oxatis.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont affichés TTC sur le site, et sont valables pour la journée.

Mode de règlement :
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par carte bancaire, Paypal, chèque ou transfert bancaire. Lors d’un paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte du Client après vérification des données de celle-ci, et à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. SEMFOR met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.semfor.net.

Modalité de livraison :
BBC CONSEIL propose sur son site des documents et présentation aux formats PDF, PPT, PPX et PPPSX vendus en téléchargement. Les articles physiques sont tous expédiés par courrier ou transporteur dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du règlement.
En cas de téléchargement, la procédure est totalement automatisée, pour chaque commande, une confirmation est envoyée par courriel après acceptation du paiement. Les liens pour le téléchargement sont envoyés dans un second courriel, une fois le règlement effectué.

Problème de téléchargement :
La transmission du produit téléchargé se fait via Internet. En cas d'interruption, le produit commandé reste accessible sur le site pour la reprise du téléchargement pendant un délai de 5 jours.

Problème à la réception d'un produit livré par courrier :
A la réception d'un produit livré par courrier et en cas de produit endommagé ou défectueux, le client a un délai de 48 heures pour le signaler. Ce produit sera substitué dans les meilleurs délais.

Indisponibilité d'un produit après règlement :
Si, par extraordinaire, un produit devient indisponible, après une transaction mais avant le téléchargement, le client pourra seulement obtenir le remboursement du prix payé pour le produit indisponible. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement le téléchargement du produit, le seul recours du client sera le remboursement du prix payé pour ce produit au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.


Droit de rétractation :
Le client dispose de la possibilité d'exercer son droit de rétractation de 14 jours tant que le téléchargement du ou des produits n'a pas commencé. Il ne pourra plus exercer son droit de rétractation lorsque le téléchargement aura commencé, la transaction étant alors définitive. Il ne pourra donc pas donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Toute copie partielle ou totale des documents à des fins de revente, ou hors d’un usage personnel, ou hors du cadre de l’entreprise ayant fait l’achat, est interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CVG, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.